Conditions d'utilisation

Cher (potentiel) testeur,

Bienvenue dans nos Conditions générales de tests (« Conditions »).Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à notre société, AVIV Group GmbH, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) de droit allemand, dont le siège social est situé au 65 Axel Springer Straße, 1088 Berlin (Allemagne), inscrite au registre du commerce de Berlin sous le numéro HRB 172136 B, (ci-après « AVIV »), (« nous »).
Nous offrons aux testeurs (« vous ») la possibilité de participer au test de logiciels, d’applications ou des fonctionnalités d’AVIV (« Etudes »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les services ou application d’AVIV ou de ses affiliées (ensemble, le « Site web »). En accédant au site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site Web. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions de temps à autre. Nous vous informerons de ces modifications par écrit en envoyant un courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous ne donnez pas de préavis de résiliation dans un délai d’un mois après l’envoi de la communication ou si vous acceptez de participer à une autre étude, la modification sera considérée comme approuvée.

1. Enregistrement en tant que testeur

Toute personne souhaitant être sélectionnée en tant que Testeur doit d’abord s’inscrire sur le Site web. Pour s’inscrire, il faut être âgé d’au moins 18 ans. Après votre inscription, vous recevrez un courrier électronique pour vérifier votre adresse électronique et vous serez ensuite inscrit dans notre base de données de test (« Base de données »).

L’inscription en tant que Testeur est gratuite et volontaire. Vous pouvez supprimer vos données de la base de données à tout moment et sans frais.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et assurons leur protection, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Note: Une partie de nos services en vertu des présentes Conditions sera fournie par notre sous-traitant TestingTime AG, Weststrasse 50, 8003 Zurich, Suisse. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.

2. Participation aux Etudes

2.1. Type d’Etude

Vous pouvez participer aux études qui vous seront proposées en relation avec AVIV.

2.2. Sélection des participant à l’Etude

Nous sélectionnerons les participants aux Études sur la base de vos informations dans la base de données, des données supplémentaires demandées et des caractéristiques requises des participants.

Si vous êtes pré-séléctionnés pour une Étude particulière, nous vous contacterons directement et vous inviterons à participer à notre Étude. Les participants aux Études seront sélectionnés à notre seule discrétion et, en dehors d’une confirmation effective de notre part, vous n’avez aucun droit de participer à une étude particulière.

2.3. Confirmation de participation

Après avoir été contacté par nous en tant que participant potentiel à une Étude spécifique, vous pouvez confirmer votre participation à l’Étude dans un certain délai qui vous est communiqué.

Si vous acceptez de participer à une Étude mais que vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de vous empêcher de participer à d’autres Études.

2.4. Contre-partie

Le cas échéant, vous recevez une rémunération fixe pour la participation à une Étude, qui vous sera communiquée par nous lors de l’accord de participation à l’Étude concernée. Vous recevez la rémunération fixe dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la participation à l’Étude. Vous devez déterminer si l’indemnité forfaitaire doit être déclarée dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous renoncez explicitement à déclarer le revenu marginal d’activité aux assurances chômage suisses (AVS / AI / OE et
ALV)].

3. Responsabilité et garantie au sujet de l’Étude

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque la loi ne l’autorise pas. Cela inclut la responsabilité en cas de dommages corporels ou de décès dus à notre négligence ou à celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Pour le reste, ni nous ni nos employés, agents, affiliés ou sous-traitants ne serons responsables envers vous de quelque manière que ce soit, en particulier pour tout dommage ou perte lié à votre participation ou incapacité à participer à une Étude, à votre utilisation ou incapacité à utiliser notre Site web, au contenu de notre Site web ou à toute information liée ou Site web de tiers.

Ce Site web peut contenir du contenu de tiers ou des liens vers des sites web de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou les sites web de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude, le sujet, la qualité ou l’actualité.

Vous restez entièrement responsable en cas de dommages ou de manquement à vos obligations et vous indemniserez entièrement l’AVIV dans ce cas.

4. Confidentialité

Tous les contenus, informations ou données, identifiants ou login qui sont accessibles, partagés, transférés ou mis à votre disposition dans le cadre de l’Étude ou en relation avec celle-ci sont hautement confidentiels. Vous-vous engagez à veiller à ce qu’ils restent confidentiels et à ne pas les partager ou les rendre accessibles à des tiers. Vous comprenez que tout manquement à cette obligation de confidentialité serait très préjudiciable à AVIV et pourrait conduire à des actions en justice et des indemnisations.

Cette obligation de confidentialité se poursuivra pendant une période de 10 ans après la fin du présent accord.

5. Résiliation

Vous et nous pouvons résilier l’accord à tout moment. La résiliation de la relation contractuelle ne peut donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts.

6. Validité des Conditions Générales de tests

Si une disposition des présentes conditions (en tout ou en partie) est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide ayant , le cas échéant, une valeur économique similaire. Les autres dispositions resteront mutatis mutandis en vigueur et de plein effet.

7. Juridiction

En l’absence de toute disposition légale impérative contraire, les présentes conditionscsont régies par le droit français et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux
de Paris.

Septembre 2024